La mise en oeuvre de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) est entrée lundi dans sa phase juridique active avec les premiers recours devant la justice, déposés par les demandeurs de logement jugés prioritaires et qui n’ont pas encore reçu satisfaction.Lundi matin, l’association Droit au Logement (Dal) s’est rendue au Tribunal administratif du IVe arrondissement de Paris pour déposer une vingtaine de recours.
Tags (Mots clefs de l'article): tribu, droit, satisfaction, source, Paris, lundi, pari, France, flux, cour, loi, Rio, sable, association, eco, index
Vous souhaitez réagir à cette actualité ? Alors laissez un commentaire sur cet article !
A voir également :
- Logement: les déboutés du droit Dalo peuvent désormais attaquer l'Etat
En pleine tempête médiatique sur le sort des sans-abri, les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont désormais en droit de saisir le tribunal administratif si l'Etat s'est avéré défaillant.Cette possibilité est ouverte au 1er décembre en vertu de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo): au 31 octobre, 50.600 demandes de logement avaient été déposées au titre du Dalo, selon les services de Christine Boutin, ministre du Logement. ... - Les déboutés du droit au logement opposable peuvent désormais attaquer l'Etat
En pleine tempête médiatique sur le sort des sans-abri, les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont désormais en droit de saisir le tribunal administratif si l'Etat s'est avéré défaillant.Cette possibilité est ouverte au 1er décembre en vertu de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo): au 31 octobre, 50.600 demandes de logement avaient été déposées au titre du Dalo, selon les services de Christine Boutin, ministre du Logement. ... - Logement: les déboutés du droit Dalo pourront attaquer l'Etat à partir de lundi
A partir de lundi, en pleine tempête médiatique sur le sort des sans-abri, les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont en droit de saisir le tribunal administratif si l'Etat s'est avéré défaillant.Cette possibilité est ouverte au 1er décembre en vertu de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo): au 31 octobre, 50.600 demandes de logement avaient été déposées au titre du Dalo, selon les services de Christine Boutin, ... - Droit au logement opposable : vers des réquisitions ?
Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides. Source - Le Dal accuse le gouvernement "d'amputer le droit au logement opposable"
L'association Droit au logement a dénoncé mercredi le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" voté mardi à l'Assemblée nationale, accusant le gouvernement d'"amputer le droit au logement opposable" (Dalo)."La loi qui vient est dramatique", a affirmé le président de Droit au logement, Jean-Baptiste Eyraud, lors d'une conférence de presse à Paris, rue de la Banque (IIe arrondissement), où campent plusieurs dizaines de familles sans logis. Source ...