Vous êtes sur le Portail Moteur de recherche > Actualités France et Monde > Hormone de croissance : des parties civiles veulent saisir le Conseil constitutionnel
Commentaires récents
  • Que de couac et de manque de positions c...
    Je souhaite référencer mon site web e...
    Bd j'en lance pas...
    Assez ou pas, le fait qu'il y ait 34% de...
    Je pense qu'il mérite bien 16 ans.. il ...
    Bonjour, Qu'est ce qui vous intéresser...
    il n'est que logique que le loactaire so...
    Bonjour, Je souhaite référencer ma ...
    Bonjour Bonne nouvelle pour les Lyonnai...
    Il est temps que les grands magasins arr...
Actualités France et Monde > "Hormone de croissance : des parties civiles veulent saisir le Conseil constitutionnel"

Elles lui demandent de se prononcer sur la notion, centrale dans le dossier, de ‘lien contractuel’ entre soignant et patient, faisant peser le risque d’un renvoi du procès.

Source

Vous souhaitez réagir à cette actualité ? Alors laissez un commentaire sur cet article !

Suivre la discussion sans commenter ?


A voir également :




Annoncer sur Indexnet - Barre de recherche Indexnet - Nous contacter - Liens - Mentions légales
Indexnet est une marque déposée et protégée contre la copie.