9 sept 2010 par Indexnet
Actualités France et Monde > "La cellule fiscale mise en cause dans l’affaire Bettencourt-Woerth supprimée"
La cellule fiscale chargée d’examiner des recours sur des dossiers de contribuables, mise en cause notamment dans l’affaire Bettencourt-Woerth, va être « définitivement supprimée », a annoncé, mercredi, le ministère du Budget.
Vous souhaitez réagir à cette actualité ? Alors laissez un commentaire sur cet article !
A voir également :
- Affaire Bettencourt-Woerth: la cellule fiscale supprimée
Au sein du ministère du Budget, elle était chargée de répondre aux contribuables qui la sollicitent sur des questions fiscales. Elle traitait notamment de courriers de «personnalités», dont des grands ... - Affaire Bettencourt: "Supprimer la cellule fiscale? L'enjeu est ailleurs"
Le rapport de l'IGF blanchit Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt. Il suggère aussi de supprimer la cellule fiscale rattachée au ministre. La réaction de Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat ... - Affaire Woerth-Bettencourt: suppression définitive de la cellule fiscale chargée d'étudier les dossiers des contribuables
BERCY - Elle avait «nourri la suspicion» et existera sous une autre forme... Source - Affaire Bettencourt: l'administration fiscale va se pencher sur la fortune de la milliardaire
Le ministre du Budget François Baroin a assuré dimanche que l'administration fiscale allait se pencher sur la fortune de la milliardaire Liliale Bettencourt, soupçonnée de fraude fiscale, et exclu toute ... - Affaire Bettencourt/Banier: zones d'ombre sur leur situation fiscale, Eric Woerth fragilisé
Révélée aux Impôts par la justice en 2009, la situation fiscale de la femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, et de son ami François-Marie Banier conserve bien des ...