13 sept 2011 par Indexnet
Actualités France et Monde > "Sarkozy reprend l’idée d’encadrement militaire des mineurs délinquants"
Cette proposition sera intégrée dans le projet de loi sur l’exécution des peines qui sera discuté à l’automne.
Vous souhaitez réagir à cette actualité ? Alors laissez un commentaire sur cet article !
A voir également :
- L'encadrement militaire des mineurs délinquants adopté par les députés
Le texte prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent effectuer un service "citoyen" de six à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la ... - Le Sénat rejette l'encadrement militaire des mineurs délinquants
La proposition de loi était, portée par le député UMP Eric Ciotti, a été repoussée par la nouvelle majorité de gauche. Source - L'Assemblée vote pour l'encadrement militaire des mineurs délinquants
En dépit de la grogne d'une partie de la majorité, la proposition du député UMP de Nice, Eric Ciotti, a été adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par ... - Ségolène Royal veut faire un test d'encadrement militaire
PARIS (Reuters) - Ségolène Royal va demander au ministère de la Défense la possibilité d'expérimenter l'une de ses propositions de la campagne de 2007, l'encadrement militaire des jeunes délinquants, dans ... - Pour les mineurs, Royal persiste dans le kaki
La socialiste, qui proposait dès 2007 un encadrement militaire pour les jeunes délinquants, approuve l’initiative de l’UMP en ce sens. Source

