dimanche, août 14, 2022
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Détournement d’héritage et faux testaments olographes. Quel recours ?

Détournement d’héritage et faux testaments olographes. Quel recours ?

 

Quand une pandémie sanitaire éveille les tendances criminelles dans le sein de la famille.

 

La pandémie mondiale que nous sommes en train de traverser, liée à la COVID-19 s’est traduite par le décès prématuré de nos seniors, ce qui a débauché sur une hausse importante de procédures judiciaires pour tentative de détournement d’héritage.

 

Ces tentatives, parfois consommées, se sont traduites sur plusieurs fronts.

 

Certains, pas assez osés, se sont amusés à transférer la propriété de véhicules juste après le décès du titulaire, normalement les enfants ou les petits-enfants du défunt.

 

La procédure de cession de véhicules étant dématérialisée en France, ainsi que dépourvue de tout contrôle de sécurité de la part de l’administration, il suffit de se procurer une copie de la pièce d’identité du propriétaire et d’en imiter sa signature sur le formulaire officiel de cession.

 

D’autres, bien plus osés, ont profité l’occasion pour produire, lors de l’ouverture des successions des testaments olographes falsifiés, une expertise manuscrite de dernières volontés.

 

Le Code civil établit que le testament olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur (article 970 du Code civil). Aucune autre formalité n’est requise et la démarche est gratuite.

 

Le faussaire amateur pense qu’il suffit de faire une écriture hésitante et tremblotante pour la faire passer par le graphisme d’une personne âgée, alors que la réalité est bien différente. Chaque individu a un graphisme très personnel qui lui est propre. Il n’y a pas deux écritures pareilles, moins encore deux signatures.

 

 

Le recours à un expert en écritures et documents.

 

Lorsque le doute s’installe, lorsqu’un héritier a un soupçon à propos de l’authenticité d’un testament olographe, manuscrit, retrouvé au fond d’un tiroir chez le défunt, il est très conseillé de le faire authentifier par un professionnel.

 

Cette demande peut être faite par un particulier, par le notaire chargé de la succession, par un héritier ou par un proche, mais aussi par un enquêteur ou à la demande d’une autorité judiciaire.

 

Le professionnel chargé de ce type d’authentification est l’expert en écritures et documents ou par un expert graphologue.

 

La différente entre les deux est le niveau de compétences. Alors que l’expert graphologue se concentre sur la comparaison du graphisme à l’œil nu, l’expert en écritures et documents étend son analyse aussi au niveau physique, chimique, optique et numérique, sur l’ensemble du document douteux, dans le but d’identifier la moindre trace d’altération, de manipulation, de falsification et de contrefaçon présente sur le testament olographe.

 

Ce dernier sera en mesure d’expliquer scientifiquement l’origine de toutes les traces relevées, permettant d’établir formellement non seulement une éventuelle falsification, mais aussi le procédé faussaire, et parfois même l’identité de celui-ci.

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